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Réglementation

des

drones loisirs

 

Quels drones sont concernés?

Tous les drones que vous trouvez sur Midrone sont considérés comme des drones de loisirs. Il est important de se rappeler à chaque vol que la personne responsable est celle derrière les commandes. Soyez respnsable et privilégiez la sécurité aux personnes qui vous entourent.

Permis ou PAS permis

Si vous avez l’intention d’acheter un MIDRONE, un drone de catégorie A, il n’est pas nescessaire de passer le brevet auprès du DDPLUM. Ce type de brevet est réserver aux pilotes professsionels qui utilisent un drone de catégorie B. 

Pour le moment, il n’y a aucune autorisation nescessaire pour se lancer comme pilote occasionel avec un drone de loisir mais vous devrez tout de même respecter certaines règles afin de garantir votre sécurité et celles des personnes qui vous entourent.

Les règles d'utilisation: ce qu'il faut savoir

Je ne survole pas les personnes

J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne les survole paset conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.

Je respecte les hauteurs maximales de vol

En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres par défaut maiselle est inférieure aux abords des aérodromes et dans certaines zones d’entraînement de l’aviation militaire pendantleurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mondrone et un aéronef. Avant tout vol, je vérifie la hauteur maximale autorisée à l’endroit où je souhaite faire manœuvrermon drone sur http://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir. Dans tous les cas, je n’entreprendspas un vol ou j’interromps un vol en cours, si un aéronef se trouve à proximité.

Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit

Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans monchamp de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certainesconditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité. Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérationsde secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.

Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération

En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possiblesous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments,arbres, …) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessusde l’espace public.

Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes

Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM,etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plusimportants.

Je ne survole pas de sites sensibles

Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centralesnucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je merenseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol.

Je respecte la vie privée des autres

Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone estéquipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer desimages permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation…) sans leur autorisation.

Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le casd’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978modifiée dite « Informatique et Libertés »).Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ouprofessionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la directiongénérale de l’Aviation civile.

Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité

Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à lasurface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.

En cas de doute, je me renseigne

Consulter le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informationssur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.

 

Source:


 

Les endroits où je peux utiliser mon drone de loisir